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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente « CGV » régissent les droits et obligations de l'acheteur, ci-après dénommé « le client », et du vendeur EPO-GROUP, pour l'ensemble des achats effectués à distance via le site epogroup.fr.

Préambule

En achetant nos produits et services, le client déclare accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente. EPO-GROUP se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande et s'appliquent sans restrictions ni réserves à l'ensemble des ventes de produits figurant sur notre catalogue.

En validant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d'un contrat de vente.

Article 1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits qui en découlent, notamment pour l'organisation des relations juridiques entre EPO-GROUP et le client, ainsi que les modalités de vente de produits entre EPO-GROUP et le client.

Article 2. Votre commande

Les produits présentés sur le site epogroup.fr peuvent être commandés en ligne. Vous accédez au contenu de votre panier, comprenant l'ensemble des produits, puis vous procédez à votre identification. Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes et fiables, nous permettant ainsi d'exécuter l'ensemble de nos obligations contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans l'hypothèse où les informations que vous avez fournies s'avéreraient fausses ou incomplètes.

Les données communiquées par le client et enregistrées par EPO-GROUP lors de l'inscription et de la commande constituent la preuve des transactions. Après validation de la commande, EPO-GROUP adresse un e-mail de confirmation au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée. EPO-GROUP se réserve le droit de refuser d'exécuter une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où le client n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

Article 3. Informations produits

EPO-GROUP précise avec la plus grande rigueur les informations mises en ligne concernant les caractéristiques essentielles des produits, grâce notamment aux descriptifs techniques, photographies et vidéos des produits, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

Article 4. Passation de votre commande

Une fois les produits sélectionnés et vos données d'identification renseignées, vous procédez à la sélection de votre mode de paiement. Un récapitulatif de votre commande vous est alors présenté, reprenant notamment les informations relatives aux produits, aux prix et aux modalités de livraison. Un numéro de commande vous est également attribué.

Article 5. Disponibilité des produits

Les articles vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles et de ceux de nos partenaires et fournisseurs. Ainsi, en cas d'indisponibilité du produit commandé, nous nous engageons à vous informer dans les plus brefs délais et pouvons, dans la mesure du possible, vous proposer des produits de remplacement ou procéder au remboursement du produit (frais de port inclus) dans un délai maximal de 30 jours.

Article 6. Prix

Les prix indiqués sur le site epogroup.fr sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande. EPO-GROUP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans le panier au jour de la commande sera le seul applicable.

Article 7. Paiement

EPO-GROUP propose le paiement en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) via un système de sécurité qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission. Un paiement par virement bancaire est également possible selon les cas.

En cas de règlement par carte bancaire, la commande du client ne sera validée qu'après débit du compte effectué sur autorisation des centres de paiement compétents. En cas de défaut d'autorisation, la commande ne pourra pas être prise en compte. EPO-GROUP a mis en place des mesures de contrôle de validité du moyen de paiement.

Article 8. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient selon les produits et sont indiqués sur les fiches produits. EPO-GROUP met tout en œuvre pour respecter ces délais, qui ne sont toutefois pas garantis en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client peut demander l'annulation de la commande et obtenir le remboursement des sommes versées, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Article 9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à EPO-GROUP par courrier ou par e-mail à l'adresse indiquée ci-dessous. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Article 10. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil. En cas de défaut de conformité, le client peut prétendre à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit dans les conditions prévues par la loi.

Article 11. Données personnelles

Les informations collectées sur ce site le sont uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et du service client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, le client peut contacter EPO-GROUP à l'adresse e-mail indiquée ci-dessous.

Article 12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

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